Droits d’Auteur

Notification de contrefaçon de droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à nos utilisateurs de faire de même. Conformément à la Digital Millennium Copyright Act de 1998, dont le texte peut être trouvé sur le site de l’Office américain des droits d’auteur à http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, nous vous répondrons dans les meilleurs délais aux allégations de contrefaçon commise en utilisant notre service qui sont signalés à notre Agent de Copyright de désignés visé par l’avis d’échantillon ci-dessous.

Si vous êtes propriétaire d’un droit d’auteur, ou êtes autorisé à agir au nom d’une ou autorisé à agir en vertu de tout droit exclusif sous copyright, s’il vous plaît rapport allègue des violations du droit d’auteur prenant place sur ou via le site et le service (collectivement le « Service ») en remplissant le suivant DMCA avis d’allégué de contrefaçon et de livrer à notre Agent Copyright désigné.

Dès réception de l’avis tel que décrit ci-dessous, notre Agent de Copyright désigné prendra toutes les mesures, à sa seule discrétion, qu’il juge appropriées, y compris la suppression de l’utilisation contestée du Service et/ou de la résiliation du compte de l’utilisateur dans des circonstances appropriées.

DMCA avis de violation alléguée (« avis »)

  1. Identifier le œuvre protégée que vous réclamez a été violé, ou – si plusieurs œuvres protégées sont couverts par le présent avis – vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres sous copyright que vous prétendez avoir été violé.
  2. Identifier le matériel ou lien vous prétendez est atteinte (ou l’objet d’activités illicites) et qui dont l’accès doit être désactivé, y compris à tout le moins, le cas échéant, l’URL du lien indiqué sur le Service où ces matières peuvent être trouvées.
  3. Fournir votre adresse postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, email adresse.
  4. Les deux instructions suivantes incluent dans le corps de l’avis :
    • « Je déclare par les présentes que j’ai une croyance de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel sous copyright n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou la Loi (par exemple, comme un usage loyal). »
    • « Je déclare par les présentes que les informations contenues dans le présent avis sont exacte et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, le droit d’auteur ou d’un droit exclusif au titre du droit d’auteur qui est prétendument violé. »
  5. Fournir vos nom et prénom et votre signature électronique ou physique.
  • Livrer cet avis, avec tous les éléments terminés, à notre Agent de Copyright désigné :

Agent de copyright

c/o huisdecor.com
a/n Firstname Lastname
[email protected]

Avis de compteur

Celui qui a affiché la matière qui aurait enfreint un droit d’auteur peut envoyer à notre Agent de Copyright désigné un avis de compteur conformément aux Sections 512(g)(2) et 512(g)(3) de la DMCA. Si notre Agent de Copyright désigné reçoit un avis de compteur, à sa discrétion, il peut rétablir le matériel en question dans pas moins de 10 ni plus de 14 jours après avoir reçu le comptoir avis à moins qu’il reçoivent d’abord avis du droit d’auteur réclamant qu’ils ont déposé une action en justice pour empêcher l’activité arguée.

Afin de fournir un avis de compteur à notre Agent de Copyright désigné, renvoyez le formulaire suivant à l’Agent désigné de droit d’auteur. Veuillez noter que si vous fournissez un avis de compteur, conformément à la notre politique de confidentialité (situé sur le site) et les termes de la loi DMCA, l’avis de comptoir donnera à la partie plaignante.

Avis de compteur

  1. L’identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé sur le service et l’emplacement où le matériel est apparu avant il a été supprimé ou l’accès a été désactivé :
  2. , je déclare sous peine de parjure que j’ai une croyance de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé en raison d’erreur ou d’une mauvaise identification des éléments à supprimer ou à désactiver.
  3. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et, si disponible, email adresse :
  4. , je déclare que je consens à la compétence de la Cour de District fédéral pour le district judiciaire où se trouve mon adresse ou, si mon adresse est extérieur des États-Unis, pour n’importe quel district judiciaire dans lequel nous pouvons être trouvés, et j’accepte les procédures de la partie plaignante qui nous a informés de la violation alléguée ou un mandataire de cette personne.
  5. Votre signature physique ou électronique (nom et prénom) : ___

L’avis de compteur doivent être transmises à notre Agent de Copyright désigné :

Agent de copyright

c/o huisdecor.com
a/n Firstname Lastname
[email protected]


Notification de contrefaçon de marque

Si vous croyez que votre marque (la « marque ») est actuellement utilisé par un utilisateur d’une manière que constit